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Boulevard Saint-Lazare 4-10
1210 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 3 enseignes sur la façade de l'immeuble (au dernier étage) REFUS

Saint-Josse-ten-Noode
Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 septembre 2019 au lundi 14 octobre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1722615
Référence communale URB/20453/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 19-08-2019
Dossier complet 19-09-2019
Début d'enquête publique 30-09-2019
Fin d'enquête publique 14-10-2019
Commission de concertation 25-10-2019
Notification de la décision 20-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques