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Boulevard Saint-Lazare 4-10
1210 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover une partie du rez-de-chaussée, aménager les abords, créer un escalier extérieur et un intérieur + réaménager un restaurant d'entreprise au +1

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 59.250,00 €
Total 59.250,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 29.598 m² 30.072 m² 30.072 m² 474 m²
Charge: 474,00 x 125,00  € 59.250,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1715358
Référence communale URB/20438/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 06-06-2019
Éléments complémentaires 05-07-2019
Dossier complet 22-07-2019
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Commission de concertation 20-09-2019
Notification de la décision 08-10-2019
Validité du permis 08-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques