Boulevard Saint-Lazare 4-10
1210 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover une partie du rez-de-chaussée, aménager les abords, créer un escalier extérieur et un intérieur + réaménager un restaurant d'entreprise au +1
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| CoBAT | |||
| Arrêté du gouvernement | 59.250,00 € | ||
| Total | 59.250,00 € | ||
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Bureau | 29.598 m² | 30.072 m² | 30.072 m² | 474 m² |
| Charge : 474,00 x 125,00 € | 59.250,00 € | |||
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/PU/1715358 |
|---|---|
| Référence communale | URB/20438/ |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
| Dépôt |
06-06-2019
|
|---|---|
| Compléments |
28-06-2019
05-07-2019 |
| Avis siamu |
01-07-2019
|
| Dossier incomplet |
05-07-2019
|
| Dossier complet |
22-07-2019
|
| Enquête publique |
26-08-2019
09-09-2019 |
| Commission de concertation |
20-09-2019
|
| Décision (notification) |
08-10-2019
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| Mise en œuvre |
|
| Validité |
08-10-2022
|