FR    NL

Boulevard Saint-Lazare 4-10
1210 Bruxelles

Référence régionale 14/PU/1715358
Référence communale URB/20438/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover une partie du rez-de-chaussée, aménager les abords, créer un escalier extérieur et un intérieur + réaménager un restaurant d'entreprise au +1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-06-2019
Éléments complémentaires 05-07-2019
Dossier complet 22-07-2019
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Commission de concertation 20-09-2019
Notification de la décision 08-10-2019
Validité du permis 08-10-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   59.250,00 €
Total 59.250,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 29.598 m² 30.072 m² 30.072 m²
Charge (474,00 x 125,00 €) 59.250,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-01-2023 14/IPEEXT/1868851 14-02-2023
27-08-2020 14/CL3/1758521 03-09-2020
06-05-2020 14/PU/1748269 01-07-2020
19-08-2019 14/PU/1722615 20-11-2019
18-09-2017 14/PFU/651736 27-10-2017
18-10-2016 14/IPEDEC/614002 01-12-2016
18-02-2016 14/PFU/592974 25-03-2016
23-09-2015 14/IPEPLP/582287 23-09-2016
16-07-2014 14/PFD/543941 08-06-2016
19-02-2009 14/PFD/225484 07-05-2009
14-10-2002 CL3/440614 09-10-2002
06-09-2000 14/PFD/132385 06-08-2001
05-04-1996 14/PFD/105435-01 15-07-1996
Donnée manquante PU/397768
Donnée manquante PU/397824
Donnée manquante PU/400177
Donnée manquante PU/400212
Donnée manquante PU/400215
Donnée manquante PU/400248

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes