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Place Rogier 3
1210 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un hôtel et ajouter un étage technique

Saint-Josse-ten-Noode
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 avril 2019 au lundi 13 mai 2019

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 14.760,00 €
Total 14.760,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 43.586 m² 43.750 m² 43.750 m² 164 m²
Charge: 164,00 x 90,00  € 14.760,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1706715
Référence communale URB/20406/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 21-03-2019
Dossier complet 16-04-2019
Début d'enquête publique 29-04-2019
Fin d'enquête publique 13-05-2019
Commission de concertation 07-06-2019
Notification de la décision 02-09-2019
Début des travaux 04-01-2021
Validité du permis 02-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques