FR    NL

Chaussée de Louvain 44-46
1210 Bruxelles

Référence régionale 14/PU/1698227
Référence communale URB/20380/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 4 mars 2019 au lundi 18 mars 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer 2 bâtiments à usage commercial en hôtel de 68 chambres avec commerce au rez-de-chaussée et exploiter un parking de 10 emplacements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-12-2018
Éléments complémentaires 22-02-2019
Début d'enquête publique 04-03-2019
Fin d'enquête publique 18-03-2019
Commission de concertation 26-04-2019
Notification de la décision 04-07-2019
Début des travaux 05-06-2023
Validité du permis 11-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   268.260,00 €
Total 268.260,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 2.705 m² 118 m² 118 m²
Établissement hôtelier 0 m² 2.468 m² 2.468 m²
Charge (4.471,00 x 90,00 €) - 134.130,00 € 268.260,00 €
Dépôt / entreposage 708 m² 0 m² 0 m²
Autre 0 m² 708 m² 708 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-09-2023 14/PU/1913600 12-01-2024
26-08-2022 14/PFU/1852892 23-02-2023
29-12-2017 PU/660826
06-01-2017 PU/623482
12-09-2012 14/PFU/475083 13-01-2015
12-09-2012 14/PFU/475084 13-01-2015
Donnée manquante PU/388850
Donnée manquante PU/388859
Donnée manquante PU/388873
Donnée manquante PU/388940
Donnée manquante PU/389940
Donnée manquante PU/390535
Donnée manquante PU/390599
Donnée manquante PU/390600
Donnée manquante PU/390604
Donnée manquante PU/390608
Donnée manquante PU/390677
Donnée manquante PU/390722
Donnée manquante PU/390740
Donnée manquante PU/391151
Donnée manquante PU/392284
Donnée manquante PU/392681
Donnée manquante PU/392863
Donnée manquante PU/393043
Donnée manquante PU/393073
Donnée manquante PU/393560
Donnée manquante PU/395005
Donnée manquante PU/395103
Donnée manquante PU/395385
Donnée manquante PU/395418
Donnée manquante PU/396869
Donnée manquante PU/396891
Donnée manquante PU/397666
Donnée manquante PU/399330
Donnée manquante PU/399694
Donnée manquante PU/400005
Donnée manquante PU/400122
Donnée manquante PU/400159

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes