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Chaussée de Louvain 44-46
1210 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer 2 bâtiments à usage commercial en hôtel de 68 chambres avec commerce au rez-de-chaussée et exploiter un parking de 10 emplacements

Saint-Josse-ten-Noode
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 mars 2019 au lundi 18 mars 2019

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 268.260,00 €
Total 268.260,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 2.705 m² 118 m² 118 m² -2.587 m²
Établissement hôtelier 0 m² 2.468 m² 2.468 m² 2.468 m²
Charge: 4.471,00 x 90,00  € - 134.130,00 € 268.260,00  €
Dépôt / entreposage 708 m² 0 m² 0 m² -708 m²
Autre 0 m² 708 m² 708 m² 708 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1698227
Référence communale URB/20380/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 28-12-2018
Éléments complémentaires 22-02-2019
Début d'enquête publique 04-03-2019
Fin d'enquête publique 18-03-2019
Commission de concertation 26-04-2019
Notification de la décision 04-07-2019
Début des travaux 05-06-2023
Validité du permis 11-07-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques