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Chaussée de Louvain 41-47
1210 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir 5 maisons et reconstruire un ensemble de 34 logements avec un commerce traversant au rez-de-chaussée ainsi que l'exploitation d'un parking de 21 emplacements (délivré 33 logements et 20 emplacements de parking)

Saint-Josse-ten-Noode
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 mars 2019 au lundi 18 mars 2019

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 70.067,00 €
Total 70.067,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.300 m² 390 m² 367 m² -933 m²
Dépôt / entreposage 240 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 328 m² 2.466 m² 2.430 m² 2.102 m²
Charge: 2.102,00 x 50,00  € - 35.033,00 € 70.067,00  €
Autre Non renseigné 1.376 m² 1.376 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1695962
Référence communale URB/20372/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 04-12-2018
Éléments complémentaires 22-02-2019
Dossier complet 01-03-2019
Début d'enquête publique 04-03-2019
Fin d'enquête publique 18-03-2019
Commission de concertation 26-04-2019
Notification de la décision 02-09-2019
Début des travaux 03-05-2021
Validité du permis 02-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques