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Avenue des Arts 1-2
1210 Bruxelles

Maintenir un dispositif lumineux de publicité sur le toit de l'immeuble

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1694559
Référence communale URB/20367/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 20-11-2018
Dossier complet 07-12-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-01-2019
Validité du permis 26-03-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques