Rue Royale 236
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PFU/1826260
Référence communale URB/20765/
Identifiant 1826260
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 21 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Adapter les dispositifs d’évacuation et de ventilation des salles de concert du «Botanique», réaménager les sous-sol et l'accueil, remplacer certaines menuiseries, ajouter des escaliers de secours et installer une plateforme PMR, ajouter un volume semi-enterré accolé à la façade Ouest pour créer une place de parking couvert, abattre 2 arbres à haute tige.

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2021
Éléments complémentaires 21-09-2022
Dossier complet 07-11-2022
Début d'enquête publique 21-11-2022
Fin d'enquête publique 05-12-2022
Commission de concertation 15-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 7.473 m² 7.480 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
30-06-2022 14/PFU/1847266 20-09-2022
14-02-2022 14/PFU/1831869 21-03-2022
12-03-2021 14/PFU/1779725 16-07-2021
08-11-2019 14/PFU/1731313 07-02-2020
30-09-2019 14/PFU/1727181 04-11-2019
21-03-2019 14/PFU/1706780
21-12-2017 14/PFU/660912 05-03-2018
11-10-2017 14/PFU/653831 03-07-2018
18-09-2017 14/PFU/651736 27-10-2017
06-07-2017 14/PFU/644178 03-11-2017
22-06-2017 14/PFU/641747
06-02-2017 14/PFU/626472 08-03-2017
18-02-2016 14/PFU/592974 25-03-2016
12-03-2015 C_PLP/560344 29-09-2015
30-01-2015 14/PFU/557729 23-03-2015
23-10-2013 14/PFU/493557
05-04-2013 14/PFU/485581 09-04-2013
05-02-2013 14/PFU/482658 29-03-2013
17-02-2011 14/PFU/401300 20-04-2011
14-04-2010 14/PFU/281418
14-04-2010 14/PFU/281853
10-02-2010 14/PFU/276909 09-04-2010
15-09-2009 14/PFU/236667 19-10-2009
14-08-2009 14/PFU/235808 22-09-2009
25-11-2008 14/PFU/220559 29-01-2009
14-02-2008 14/PFU/188434 02-04-2008
24-05-2007 14/PFU/183226
30-01-2007 14/PFU/180251 05-03-2007
18-04-2006 14/PFU/174465
18-03-2005 14/PFU/162310
Donnée manquante PU/387630
Donnée manquante PU/399190

Ligne du temps