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Chaussée de Louvain
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager le maillon manquant de la « Coulée Verte » : ce compris : abattre des arbres de haute tige, modifier le profil des voiries, réaliser une fresque (ravaler une façade)

12 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 août 2016 au vendredi 16 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/604197
Référence communale URB/20077/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-06-2016
Éléments complémentaires 15-05-2017
Dossier complet 29-07-2016
Début d'enquête publique 18-08-2016
Fin d'enquête publique 16-09-2016
Commission de concertation 23-09-2016
Notification de la décision 10-05-2017
Validité du permis 09-05-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques