Chaussée de Louvain
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager le maillon manquant de la « Coulée Verte » : ce compris : abattre des arbres de haute tige, modifier le profil des voiries, réaliser une fresque (ravaler une façade)
12 arbres à abattre Saint-Josse-ten-Noode Urban.brusselsEnquête publique
du jeudi 18 août 2016 au samedi 17 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/604197 |
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Référence communale | URB/20077/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
30-06-2016
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Dossier complet |
29-07-2016
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Enquête publique |
18-08-2016
17-09-2016 |
Commission de concertation |
23-09-2016
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Notification |
10-05-2017
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Validité |
09-05-2019
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée