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Chaussée de Louvain
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager le maillon manquant de la « Coulée Verte » : ce compris : abattre des arbres de haute tige, modifier le profil des voiries, réaliser une fresque (ravaler une façade)

12 arbres à abattre Saint-Josse-ten-Noode Urban.brussels
Enquête publique

du jeudi 18 août 2016 au samedi 17 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

28/10/2024
Instruction
23/06/2023
07/10/2024
Octroyé
10/11/2022
26/11/2022
Refusé
19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
02/02/2022
23/02/2022
Refusé
17/06/2021
19/05/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
09/06/2021
Renvoi
Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/604197
Référence communale URB/20077/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-06-2016
Dossier complet 29-07-2016
Enquête publique 18-08-2016
17-09-2016
Commission de concertation 23-09-2016
Notification 10-05-2017
Validité 09-05-2019
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques