Square Félix Delhaye
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Réaménager l'intérieur du square Félix Delhaye : aménager un jardin vert sur le plateau supérieur et un espace ouvert et polyvalent sur le plateau inférieur, abattre 35 arbres et en planter 21, améliorer la gestion des eaux de pluie
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/PFD/1905751 |
|---|---|
| Référence communale | URB/20847/ |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-06-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-08-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 28-08-2023 |
| Fin d'enquête publique | 11-09-2023 |
| Commission de concertation | 22-09-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 27-10-2023 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée