Rue du Vallon 17
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Aménager un local « poubelles » en équipement socio-économique dans le cadre du contrat de quartier durable « AXE-LOUVAIN ».
Saint-Josse-ten-Noode Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 34 m² | 34 m² | 34 m² |
Logement | 34 m² | 0 m² | 0 m² | -34 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/564979 |
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Référence communale | URB/20030/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
10-06-2015
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Dossier complet |
16-03-2016
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Notification |
16-03-2016
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Validité |
15-03-2018
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée