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Rue du Vallon 17
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Aménager un local « poubelles » en équipement socio-économique dans le cadre du contrat de quartier durable « AXE-LOUVAIN ».

Saint-Josse-ten-Noode Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 34 m² 34 m² 34 m²
Logement 34 m² 0 m² 0 m² -34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

24/07/2024
30/07/2024
Octroyé
24/07/2024
Octroyé
16/11/2022
19/12/2023
Octroyé
19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
26/01/2022
28/03/2022
Octroyé
26/01/2022
28/03/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
02/04/2021
16/04/2021
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/564979
Référence communale URB/20030/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-06-2015
Dossier complet 16-03-2016
Notification 16-03-2016
Validité 15-03-2018
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques