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Rue du Vallon 21
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rénover et isoler un immeuble de logements sociaux

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 mars 2023 au lundi 3 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 40 m² 40 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 10.536 m² 10.828 m² Donnée manquante 291 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/1861819
Référence communale URB/20801/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-11-2022
Éléments complémentaires 12-01-2023
Dossier complet 27-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-03-2023
Fin d'enquête publique 03-04-2023
Commission de concertation 21-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 05-05-2023
 Fin de la suspension 08-09-2023
Notification de la décision 19-12-2023
Validité du permis 19-12-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques