Rue Potagère 74
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Rénover et transformer deux bâtiments de "l'école de la Sagesse" en 9 logements, locaux associatifs et crèche
Projet "Sapiens"
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/146775 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
23-12-2002
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Dossier complet |
28-01-2003
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Commission de concertation |
21-03-2003
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Notification |
30-05-2003
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Validité |
29-05-2005
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée