Rue Potagère 74
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale CL2/553632
Référence communale PE/782/IIPLP230
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Citernes à mazout 20.000 l

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2014
Dossier complet 03-03-2015
Notification de la décision 04-03-2015
Validité du permis 24-11-2030

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-07-2022 14/PFD/1848724 07-11-2022
24-11-2014 CL2/553632 04-03-2015
23-05-2014 PU/527618 10-07-2014
23-12-2002 14/PFD/146775 30-05-2003
Donnée manquante PU/386167
Donnée manquante PU/386308
Donnée manquante PU/386379
Donnée manquante PU/386536
Donnée manquante PU/388831
Donnée manquante PU/388914
Donnée manquante PU/392015
Donnée manquante PU/394706
Donnée manquante PU/395930
Donnée manquante PU/397049
Donnée manquante PU/397071
Donnée manquante PU/397341
Donnée manquante PU/399903
Donnée manquante PU/399973
Donnée manquante PU/400258
Donnée manquante PU/400516

Ligne du temps