Rue Botanique 1-100
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Réaménager la zone sportive et l'aire de jeux du Jardin Botanique
Base légale
Autre:
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/GOU/609440 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 14/PFU/591146 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-08-2016 |
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Notification de la décision | 23-03-2017 |
Instances d'avis
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