Rue Botanique
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Réaménager la zone sportive et l'aire de jeux du Jardin Botanique
6 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 mai 2016 au lundi 13 juin 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFU/591146 |
---|---|
Référence communale | URB/20053/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-01-2016 |
---|---|
Dossier complet | 13-05-2016 |
Début d'enquête publique | 30-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2016 |
Commission de concertation | 17-06-2016 |
Notification de la décision | 19-07-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée