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Rue Américaine 30
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 4 logements et rehausser la toiture avant et arrière ainsi que l'annexe.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 28 novembre 2005 au lundi 12 décembre 2005

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 285 m² 407 m² Refusé 122 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 13/SFD/177480
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 25-09-2006
Début d'enquête publique 28-11-2005
Fin d'enquête publique 12-12-2005
Commission de concertation 31-01-2006
Notification de la décision 19-10-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques