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Rue Américaine 30
1060 Saint-Gilles

Diviser une maison unifamiliale en 4 logements, rehausser la toiture en façade avant et arrière et rehausser l'annexe.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 285 m² 319 m² À déterminer 34 m²
Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/SFD/176451
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-07-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques