Rue de Monténégro 36
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier les châssis de la façade avant aux 3ème, 4ème et 5ème étages et modifier le volume de la lucarne de droite en versant avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 avril 2024 au lundi 15 avril 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1937333 |
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Référence communale | PU2024-57 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-03-2024 |
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Dossier complet | 26-03-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 15-04-2024 |
Commission de concertation | 30-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué