#}

Rue de Monténégro 36
1060 Saint-Gilles

Enquête publique en cours

Modifier les châssis de la façade avant aux 3ème, 4ème et 5ème étages et modifier le volume de la lucarne de droite en versant avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 avril 2024 au lundi 15 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1937333
Référence communale PU2024-57
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2024
Dossier complet 26-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-04-2024
Fin d'enquête publique 15-04-2024
Commission de concertation 30-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques