Rue Coenraets 81
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
étendre le logement du 3e étage aux combles, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, créer une lucarne et aménager une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 mars 2024 au lundi 1 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PU/1931787 |
|---|---|
| Référence communale | PU2024-24 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-02-2024 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 06-03-2024 |
| Dossier complet | 12-03-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 18-03-2024 |
| Fin d'enquête publique | 01-04-2024 |
| Commission de concertation | 16-04-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué