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Rue Théodore Verhaegen 43
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume et les aménagements intérieurs avec travaux structurels du logement au 3ème étage, aménager une terrasse et une lucarne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 73 m² 73 m² À déterminer 0 m²
Logement 242 m² 263 m² À déterminer 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1931227
Référence communale PU2024-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2024
Éléments complémentaires 16-02-2024
Dossier complet 26-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-03-2024
Fin d'enquête publique 18-03-2024
Commission de concertation 02-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques