Rue d'Andenne 24
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la destination du rez-de-chaussée commercial à logement (studio), les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 mars 2024 au lundi 1 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PU/1931213 |
|---|---|
| Référence communale | PU2024-19 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-02-2024 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 26-02-2024 |
| Dossier complet | 04-03-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 18-03-2024 |
| Fin d'enquête publique | 01-04-2024 |
| Commission de concertation | 16-04-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué