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Chaussée de Charleroi 3
1060 Saint-Gilles

Placer une publicité sur la bâche de chantier pendant les travaux de rénovation en façade avant

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1931191
Référence communale PU2024-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2024
Éléments complémentaires 09-02-2024
Dossier complet 13-02-2024
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 04-04-2024
Validité du permis 04-04-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques