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Rue André Hennebicq 2-6
1060 Saint-Gilles

Modifier les châssis pour les baies des étages (permis modificatif)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1930671
Référence communale PU2024-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2024
Éléments complémentaires 26-02-2024
Dossier complet 29-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 19-03-2024
Notification de la décision 09-04-2024
Validité du permis 09-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques