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Place Louis Morichar
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaliser une sculpture praticable en bois sur la pelouse de la terrasse centrale de la place Morichar

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 avril 2024 au lundi 15 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1930586
Référence communale PU2024-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2024
Éléments complémentaires 15-03-2024
Dossier complet 26-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-04-2024
Fin d'enquête publique 15-04-2024
Commission de concertation 30-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques