Chaussée de Charleroi 168-170A
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
étendre les logements à la majeure partie de l’entresol, en modifier le nombre et la répartition, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et placer 3 enseignes
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 avril 2024 au lundi 15 avril 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PU/1927366 |
|---|---|
| Référence communale | PU2023-265 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 22-12-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 19-03-2024 |
| Dossier complet | 26-03-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 01-04-2024 |
| Fin d'enquête publique | 15-04-2024 |
| Commission de concertation | 30-04-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué