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Chaussée de Charleroi 15-17
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade, placer une enseigne et réaménager la zone de recul

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 mars 2024 au lundi 1 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1927152
Référence communale PU2023-262
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2023
Éléments complémentaires 27-02-2024
Dossier complet 04-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-03-2024
Fin d'enquête publique 01-04-2024
Commission de concertation 16-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques