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Rue Théodore Verhaegen 44
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

étendre le commerce du rez-de-chaussée avec modification du volume et réalisation de travaux structurels et placer une hotte non domestique

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 janvier 2024 au lundi 22 janvier 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1927136
Référence communale PU2023-260
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2023
Dossier complet 22-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-01-2024
Fin d'enquête publique 22-01-2024
Commission de concertation 06-02-2024
Notification de la décision 02-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques