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Avenue de la Jonction 35
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le relief du terrain, le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et aménager une terrasse (permis modificatif du PU2021-20)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 mars 2024 au lundi 1 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1926292
Référence communale PU2023-248
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2023
Éléments complémentaires 22-02-2024
Dossier complet 29-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-03-2024
Fin d'enquête publique 01-04-2024
Commission de concertation 16-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques