Rue Gustave Defnet 27-27A
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 3 logements, modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade et aménager 2 terrasses
Saint-GillesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 mai 2024 au lundi 20 mai 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1923590 |
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Référence communale | PU2023-231 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 20-11-2023 |
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Début d'enquête publique | 06-05-2024 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2024 |
Commission de concertation | 28-05-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 05-06-2024 |
Fin de la suspension | 24-07-2024 |
Dossier complet (Projet modifié) | 22-04-2024 |
Notification de la décision | 08-07-2024 |
Validité du permis | 08-07-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué