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Rue d'Albanie 90
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Prolonger le logement du 2ème étage dans les combles, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 janvier 2024 au lundi 22 janvier 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1923158
Référence communale PU2023-227
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2023
Éléments complémentaires 14-12-2023
Dossier complet 21-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-01-2024
Fin d'enquête publique 22-01-2024
Commission de concertation 06-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 19-02-2024
 Fin de la suspension 28-03-2024
Notification de la décision 25-03-2024
Début des travaux 24-04-2024
Validité du permis 25-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques