Avenue Paul-Henri Spaak 23
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume de la façade arrière du logement au 6ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 mars 2024 au lundi 1 avril 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1918089 |
---|---|
Référence communale | PU2023-214 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 26-02-2024 |
Dossier complet | 04-03-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 01-04-2024 |
Commission de concertation | 16-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué