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Chaussée de Waterloo 339
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

étendre le logement de gauche du 4e étage au 5e étage, modifier l’aménagement intérieur avec travaux structurels, le volume et les façades et aménager une terrasse

Saint-Gilles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 256 m² 256 m² 256 m² 0 m²
Logement 829 m² 875 m² 875 m² 47 m²
Autre 90 m² 90 m² 90 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1914988
Référence communale PU2023-193
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-09-2023
Éléments complémentaires 19-10-2023
Dossier complet 23-10-2023
Début d'enquête publique 30-10-2023
Fin d'enquête publique 13-11-2023
Commission de concertation 21-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 30-11-2023
 Fin de la suspension 10-01-2024
Notification de la décision 18-03-2024
Validité du permis 18-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques