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Rue Joseph Claes 81
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la destination du bâtiment arrière d’atelier à logement, la répartition et l’aménagement des logements avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager des terrasses

Saint-Gilles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 février 2024 au lundi 19 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1913868
Référence communale PU2023-189
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-09-2023
Début d'enquête publique 05-02-2024
Fin d'enquête publique 19-02-2024
Commission de concertation 05-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 15-03-2024
 Fin de la suspension 03-05-2024
Dossier complet (Projet modifié) 25-01-2024
Notification de la décision 07-05-2024
Début des travaux 29-05-2024
Validité du permis 07-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques