Avenue de la Toison d'Or 53A
1060 Saint-Gilles
Placer une publicité sur la bâche de chantier pendant les travaux de rénovation en façade avant
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1913409 |
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Référence communale | PU2023-185 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 13/GOU_PU/1935808 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 19-10-2023 |
Dossier complet | 06-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 15-01-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué