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Rue du Mont-Blanc 12
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade, et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 décembre 2023 au lundi 25 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1913040
Référence communale PU2023-183
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2023
Éléments complémentaires 07-12-2023
Dossier complet 04-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-12-2023
Fin d'enquête publique 25-12-2023
Commission de concertation 23-01-2024
Notification de la décision 11-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques