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Rue Garibaldi 55
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager une terrasse

Saint-Gilles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 20 novembre 2023 au lundi 4 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 273 m² 273 m² 273 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1911694
Référence communale PU2023-174
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 23-08-2023
Dépôt 23-08-2023
Dossier incomplet 11-09-2023
Dossier complet 06-11-2023
Enquête publique 20-11-2023
04-12-2023
Commission de concertation 19-12-2023
Notification 06-02-2024
Mise en œuvre 18-03-2024
Validité 06-02-2027
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques