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Rue d'Albanie 12
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements intérieurs de la maison unifamiliale avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1910058
Référence communale PU2023-163
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2023
Éléments complémentaires 22-01-2024
Dossier complet 16-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-10-2023
Fin d'enquête publique 13-11-2023
Commission de concertation 21-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-12-2023
 Fin de la suspension 19-02-2024
Notification de la décision 05-02-2024
Début des travaux 19-02-2024
Validité du permis 05-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques