#}

Rue Defacqz 89
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et placer une tente solaire

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1908109
Référence communale PU2023-151
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2023
Éléments complémentaires 02-10-2023
Dossier complet 16-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-10-2023
Fin d'enquête publique 13-11-2023
Commission de concertation 21-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-01-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques