Rue de Mérode 207
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la destination de l’immeuble d’entrepôt à logement unifamilial, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager une terrasse
Saint-GillesBase légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1906570 |
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Référence communale | PU2023-137 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 28-06-2023 |
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Éléments complémentaires | 13-07-2023 |
Dossier complet | 25-08-2023 |
Début d'enquête publique | 11-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 25-09-2023 |
Commission de concertation | 10-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 24-11-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué