Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Rue Jean Stas 18-20
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	13/PU/1906524
Référence communale	PU2023-134

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mardi 28 novembre 2023 au mardi 28 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer 4 enseignes sur la façade commerciale n°20 de la rue Jean Stas

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	27-06-2023
Éléments complémentaires	25-08-2023
Dossier complet	11-09-2023
Notification de la décision	13-11-2023
Validité du permis	13-11-2026

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-03-2023	13/CL3/1895375	21-03-2023
28-09-2022	13/PU/1856461
27-12-2021	13/PU/1826874
24-09-2021	13/PU/1800029	17-01-2022
09-10-2019	13/CL3/1728064	10-10-2019
22-05-2019	13/PU/1713789	30-09-2019
21-09-2018	PU/699334	20-05-2019
16-07-2015	PU/569467	27-04-2016
02-04-2015	13/IPE/561679	10-07-2015
04-11-2014	PU/552089	12-04-2016
18-07-2014	PU/544142	22-10-2014
02-07-2014	PU/542957	08-07-2016
17-04-2014	13/IPEPLP/500745	23-06-2015
03-10-2011	PU/407092	27-07-2012
11-07-2011	PU/405179	12-09-2012
29-12-2009	PU/275812	06-09-2010
19-12-2003	PU/273029
27-02-2003	PU/272830
22-08-2002	PU/272719
Donnée manquante	PU/271079	14-11-1989

Rue Jean Stas 18-20 1060 Saint-Gilles