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Rue Jean Stas 18-20
1060 Saint-Gilles

Placer 4 enseignes sur la façade commerciale n°20 de la rue Jean Stas

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1906524
Référence communale PU2023-134
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2023
Éléments complémentaires 25-08-2023
Dossier complet 11-09-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 13-11-2023
Validité du permis 13-11-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques