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Rue Henri Wafelaerts 66
1060 Saint-Gilles

Modifier la façade avant (art.330 CObat)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1902137
Référence communale PU2023-96
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2023
Éléments complémentaires 08-06-2023
Dossier complet 03-07-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 19-07-2023
Validité du permis 19-07-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques