Rue du Croissant 14-16
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements en changeant la destination des bureaux au rez-de-chaussée, en modifiant la façade et le volume et en réalisant des travaux structurels
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1900154 |
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Référence communale | PU2023-82 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 18-07-2023 |
Dossier complet | 22-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 25-09-2023 |
Commission de concertation | 10-10-2023 |
Notification de la décision | 20-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué