Chaussée de Charleroi 249
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le relief du sol afin d’aménager une cour anglaise pour le duplex inférieur et modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1899591 |
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Référence communale | PU2023-76 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-04-2023 |
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Éléments complémentaires | 03-07-2023 |
Dossier complet | 07-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2023 |
Commission de concertation | 26-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 11-10-2023 |
Fin de la suspension | 27-11-2023 |
Notification de la décision | 20-11-2023 |
Validité du permis | 20-11-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué