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Chaussée de Charleroi 249
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le relief du sol afin d’aménager une cour anglaise pour le duplex inférieur et modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels

Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1899591
Référence communale PU2023-76
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2023
Éléments complémentaires 03-07-2023
Dossier complet 07-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-08-2023
Fin d'enquête publique 11-09-2023
Commission de concertation 26-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-10-2023
 Fin de la suspension 27-11-2023
Notification de la décision 20-11-2023
Validité du permis 20-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques