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Rue de Lombardie 15
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements, les façades et le volume, aménager une terrasse et un escalier extérieur et réaliser des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 juin 2023 au lundi 26 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 285 m² 306 m² 306 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1898859
Référence communale PU2023-72
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2023
Éléments complémentaires 26-05-2023
Dossier complet 02-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-06-2023
Fin d'enquête publique 26-06-2023
Commission de concertation 04-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-07-2023
 Fin de la suspension 10-11-2023
Notification de la décision 27-10-2023
Début des travaux 15-04-2024
Validité du permis 27-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques