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Rue d'Irlande 45 A
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Prolonger le logement du 2e étage dans les combles, aménager une terrasse, modifier la façade et placer une pompe à chaleur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 juin 2023 au lundi 19 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 45 m² 74 m² 74 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1898328
Référence communale PU2023-68
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2023
Éléments complémentaires 24-05-2023
Dossier complet 24-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-06-2023
Fin d'enquête publique 19-06-2023
Commission de concertation 04-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-07-2023
 Fin de la suspension 27-09-2023
Notification de la décision 12-09-2023
Début des travaux 09-10-2023
Validité du permis 12-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques