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Chaussée d'Alsemberg 80
1060 Saint-Gilles

Modifier la répartition des logements des étages et réaliser des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1898028
Référence communale PU2023-63
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2023
Éléments complémentaires 25-04-2023
Dossier complet 04-05-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 26-07-2023
Validité du permis 26-07-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques