Rue Jean Robie 51
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec changement de destination du magasin dans le bâtiment arrière, modification du volume et de la façade, aménagement d’une terrasse et réalisation de travaux structurels (192)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1897586 |
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Référence communale | PU2023-61 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2023 |
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Éléments complémentaires | 06-10-2023 |
Dossier complet | 16-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2023 |
Commission de concertation | 21-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 22-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué