Avenue Fonsny 100-100A
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 janvier 2024 au lundi 22 janvier 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1897099 |
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Référence communale | PU2023-57 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2023 |
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Éléments complémentaires | 06-12-2023 |
Dossier complet | 21-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 22-01-2024 |
Commission de concertation | 06-02-2024 |
Notification de la décision | 26-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué