Rue de Moscou 14
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements en réunissant les 2 logements de gauche aux 6e et 7e étages, modifier le volume et la façade et réaliser des travaux structurels
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 mai 2023 au lundi 5 juin 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1897059 |
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Référence communale | PU2023-56 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2023 |
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Éléments complémentaires | 27-04-2023 |
Dossier complet | 08-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 05-06-2023 |
Commission de concertation | 20-06-2023 |
Notification de la décision | 10-07-2023 |
Validité du permis | 10-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué