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Rue de Moscou 14
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements en réunissant les 2 logements de gauche aux 6e et 7e étages, modifier le volume et la façade et réaliser des travaux structurels

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 mai 2023 au lundi 5 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1897059
Référence communale PU2023-56
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2023
Éléments complémentaires 27-04-2023
Dossier complet 08-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-05-2023
Fin d'enquête publique 05-06-2023
Commission de concertation 20-06-2023
Notification de la décision 10-07-2023
Validité du permis 10-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques