Rue Dethy 10
1060 Saint-Gilles
Modifier la destination du rez-de-chaussée et d’une partie du sous-sol de logement à commerce, le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager des terrasses
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PU/1868316 |
|---|---|
| Référence communale | PU2023-8 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-01-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Commission de concertation | 29-08-2023 |
| Notification de la décision | 09-10-2023 |
| Début des travaux | 04-12-2023 |
| Validité du permis | 09-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué